impôts : nouveautés 2008
Particuliers : priorité à la fiscalité des produits financiers 2008 apporte peu d'innovations, si ce n'est dans le domaine de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values boursières.
Revenus de capitaux mobiliers
Les dispositions suivantes sont applicables aux revenus et opérations réalisés à compter du 1er janvier 2008.
Dividendes. Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, opter pour la taxation des dividendes au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18 % sur le montant brut perçu. Quel que soit le mode d'imposition (barème progressif ou PFL), s'y ajoutent 11 % de prélèvements sociaux dorénavant précomptés sur les revenus bruts par l'établissement payeur. Cette option entraîne, pour la totalité des dividendes reçus la même année, la renonciation aux abattements de 40 % et 3 050 € liés à l'application du barème progressif.
Produits de placement à revenu fixe. Le taux du PFL déjà en vigueur, sur option, est aligné sur celui des dividendes et passe donc de 16 % à 18 %.
Plus-values de valeurs mobilières. Leur taux forfaitaire d'imposition est porté de 16 % à 18 % (plus 11 % de prélèvements sociaux). Il s'applique au-delà du seuil de cession annuel revalorisé à 25 000 € (20 000 € en 2007).
Confirmation du crédit d'impôt habitation principale
Comme prévu, le taux du crédit d'impôt est de 40 % des intérêts versés au titre de la première annuité. Au choix du contribuable, l'avantage fiscal est attribué dès la mise à disposition des fonds ou l'année d'achèvement (de livraison) du logement.
Solidarité fiscale entre époux
Les personnes mariées ou pacsées sont solidaires du paiement de leurs impôts (IR, taxe d'habitation et ISF) tant que le couple est imposé en commun. Un nouveau « droit à décharge de responsabilité solidaire » permet de se protéger des effets de cette solidarité en cas de divorce ou séparation. Pour toute demande déposée à partir du 1er janvier 2008, une personne pour laquelle il existe une disproportion marquée entre la dette fiscale commune et sa situation financière et patrimoniale peut obtenir une décharge de l'obligation de paiement solidaire à hauteur d'une certaine quote-part.
Télédéclaration
Seules les personnes qui déclareront pour la première fois par Internet leurs revenus de 2007 à 2009 auront désormais droit à une réduction d'impôt de 20 €, à condition qu'elles paient leur impôt mensuellement ou par télépaiement. En cas de télédéclaration, tous les contribuables bénéficiant de la réduction d'impôt au titre des dons sont définitivement dispensés de joindre les justificatifs correspondants.
Source. Loi 2007-1822 du 24 décembre 2007, JO du 27.
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Gain de pouvoir d'achat ?
Deux mesures temporaires ont été votées au profit des salariés : la faculté de débloquer leur participation par anticipation et le droit pour certaines entreprises de verser à leurs salariés une prime de 1 000 € maximum exonérée de charges (sauf de la CSG et de l'IR).
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Article extrait de la revue RF Conseil n°193 paru en janvier 2008 - [en savoir plus] Droits de reproduction et de diffusion réservés © Groupe Revue Fiduciaire 2008. Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions. | 
