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Le régime de la microentreprise
Introduction
Les conditions
Les avantages
Des limites à ne pas négliger
Changer de régime d'imposition
Statuts juridique et social
Statut de l'auto-entrepreneur : des spécificités

Sommaire analytique
Le régime de la microentreprise

Les régimes de la microentreprise et de l'auto-entrepreneur

Hors série 2009-5 - Juin 2009

Sommaire analytique

Introduction

- 1. Idées reçues sur la microentreprise

- 2. Les différents régimes d’imposition

Les conditions

- 3. Portrait type du microentrepreneur

- 4. Pas de microentreprise sans franchise en base de TVA

- 5. Bien apprécier les limites du chiffre d’affaires

Les avantages

- 6. À microentreprise, microformalisme

- 7. Des obligations comptables allégées

- 8. Une exonération à la clef pour les plus-values

- 9. La microentreprise et les autres impôts

Des limites à ne pas négliger

- 10. Les revers de la simplicité

Changer de régime d'imposition

- 11. La sortie volontaire du régime « micro »

- 12. La sortie obligatoire en cas de dépassement des seuils

- 13. Conséquences du changement

Statuts juridique et social

- 14. Le microentrepreneur : un travailleur indépendant

- 15. Microentrepreneur : quelles obligations sociales ?

- 16. La place du conjoint du microentrepreneur

Statut de l'auto-entrepreneur : des spécificités

- 17. L’auto-entrepreneur, un professionnel indépendant

- 18. Des statuts fiscal et social simplifiés

- 19. Des formalités de déclaration et de comptabilité allégées

- 20. La sortie du régime de l’auto-entrepreneur

- 21. Synthèse des régimes social et fiscal simplifiés

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