Les régimes de la microentreprise et de l'auto-entrepreneur
Hors série 2009-5 - Juin 2009
Sommaire analytique
Introduction
- 1. Idées reçues sur la microentreprise
- 2. Les différents régimes d’imposition
Les conditions
- 3. Portrait type du microentrepreneur
- 4. Pas de microentreprise sans franchise en base de TVA
- 5. Bien apprécier les limites du chiffre d’affaires
Les avantages
- 6. À microentreprise, microformalisme
- 7. Des obligations comptables allégées
- 8. Une exonération à la clef pour les plus-values
- 9. La microentreprise et les autres impôts
Des limites à ne pas négliger
- 10. Les revers de la simplicité
Changer de régime d'imposition
- 11. La sortie volontaire du régime « micro »
- 12. La sortie obligatoire en cas de dépassement des seuils
- 13. Conséquences du changement
Statuts juridique et social
- 14. Le microentrepreneur : un travailleur indépendant
- 15. Microentrepreneur : quelles obligations sociales ?
- 16. La place du conjoint du microentrepreneur
Statut de l'auto-entrepreneur : des spécificités
- 17. L’auto-entrepreneur, un professionnel indépendant
- 18. Des statuts fiscal et social simplifiés
- 19. Des formalités de déclaration et de comptabilité allégées
- 20. La sortie du régime de l’auto-entrepreneur
- 21. Synthèse des régimes social et fiscal simplifiés
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