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Thème : Patrimoine

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« Dons Sarkozy » en 2004 et 2005  - 01/03/2013 - N° 250
Construction édifiée par un usufruitier  - 01/03/2013 - N° 250
Précisions sur la réduction d'impôt Duflot  - 05/02/2013 - N° 249
Pas de solidarité entre concubins  - 09/01/2013 - N° 248
Différé de paiement de droits de succession  - 01/12/2012 - N° 247
Les nus-propriétaires d'assurance-vie sont taxables  - 01/07/2012 - N° 243
Partager le bénéfice d'une assurance-vie entre usufruitier et nu-propriétaire n'est plus aussi intéressant fiscalement.
Le divorce sans impact sur une donation entre époux  - 01/07/2012 - N° 243
Payez vos impôts en nature grâce à la dation en paiement  - 02/04/2012 - N° 240
Certains impôts peuvent être réglés en nature. Mais ce procédé est exceptionnel.
Donation, succession : contrôle sur demande  - 02/04/2012 - N° 240
Plus-values immobilières davantage taxées depuis 2012  - 05/03/2012 - N° 239
Sauf exception, il faut désormais patienter 30 ans pour que l'éventuelle plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier soit définitivement exonérée.

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