Le taux réduit de 5,5 % est maintenu à compter du 1er janvier 2012 pour les produits de première nécessité et pour les opérations ayant une utilité sociale.
Le opérations auparavant passibles du taux de 5,5 % sont, depuis le 1er janvier 2012, soumises au taux de 7 %, sauf celles pour lesquelles le taux de 5,5 % est expressément maintenu.
Du nouveau concernant les cotisations des travailleurs indépendants. Assiettes sociale et fiscale sont alignées et le régime des assiettes forfaitaires est adapté.
Malgré toute sa bonne volonté, un salarié peut ne pas être suffisamment compétent pour mener à bien ses fonctions. Cette situation peut conduire, sous conditions, à un licenciement.
Un salarié est en arrêt de travail suite à l'accident du travail dont il a été victime alors qu'il exécutait son préavis. Faut-il prolonger d'autant ce dernier ?
Hormis la vente du véhicule, est-il exact que l'on peut résilier son contrat d'assurance automobile en cours d'année en cas de changement de situation personnelle ?
J'ai été verbalisé pour avoir légère-ment « mordu » sur la ligne continue lors du dépassement d'un cycliste. Je croyais que cette manoeuvre était tolérée. Puis-je contester ?
