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Revue n°237

Actu en bref

Salariés - Licenciement pour injures : rédiger la lettre 
Salariés - Clause de mobilité : bien la déterminer 
impôts - Contrôle fiscal : attention aux risques de prolongation 
impôts - Donations successives : le fisc peut brandir l'abus de droit 
impôts - Changement de mode de location : l'imputation d'un déficit foncier constestée par le fisc 
GESTION - Société en formation : la reprise des engagements 
Clients/Fournisseurs - Contrat de sous-traitance : une nouvelle attestation obligatoire 

Agenda

Agenda - Agenda 

Dossier janvier 2012 : Impôts 2012 : Nouveautés entreprises

Dossier - Entreprises : une actualité fiscale qui donne le vertige 
Un afflux de nouveautés et une instabilité fiscale qui rendent d'autant plus délicate la gestion au quotidien des entreprises.
Dossier - Coup de grisou sur l'immobilier 
Les placements immobiliers sont sévèrement touchés par la cure d'austérité.
Dossier - Épargne des ménages : toujours plus taxée 
Nouvelle poussée de fièvre des prélèvements sur les placements financiers, avec à terme la perspective de les voir taxés comme les revenus du travail.
Dossier - Particuliers mis à contribution 
La chasse aux niches fiscales s'intensifie et les hauts revenus doivent mettre la main à la poche.

Charges sociales

Charges sociales - Nouveaux paramétrages de la paie au 1er janvier 2012 
Voici les nouveautés à prendre en compte pour l'établissement de la paie dès janvier 2012.

Véhicules

Véhicules - Véhicules : les taxes continuent de grimper ! 
En 2012, le barème de la TVS est revu à la hausse, tout comme le tarif du malus automobile.

Salariés

Salariés - Apprentis : comment peut-on s'en séparer ? 
Lorsque cela s'avère nécessaire, il existe des solutions pour rompre un contrat d'apprentissage avant terme. Comment faire, en pratique, en limitant les risques ?
Salariés - Sans convention collective, quelles règles appliquer ? 
Votre entreprise ne relève d'aucune convention collective, quelles règles devez-vous appliquer ? Plusieurs options s'offrent à vous.
Salariés - Gérez vos salariés en fonction de leurs diplômes 
De l'embauche à la politique salariale, en passant par la qualification professionnelle, vous devez prendre en compte les diplômes obtenus par vos salariés.
Salariés - Dernières actualités sur la clause de non-concurrence 

Gestion

Gestion - La concurrence loyale d'un associé de SARL est admise, pas celle de son gérant 
Les obligations du gérant de SARL plus strictes que celles d'un associé.

Vos questions

Courrier - Travail de nuit 
Une salariée refuse de passer d'un poste de jour à un poste de nuit au motif qu'elle élève seule son enfant. Est-elle en droit de refuser ?
Courrier - Réduction d'impôt pour dons 
Dans votre dernier numéro, j'ai lu que les dons à une association gérant une école privée hors contrat n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt pour dons. N'y a-t-il pas des cas dans lesquels il est possible de bénéficier de cet avantage fiscal ?
Courrier - Garde d'enfant et quotient familial 
Divorcé, j'ai obtenu en juin 2011 la garde de mes 2 enfants auparavant confiés à mon ex-épouse. Puis-je les prendre à charge pour le calcul de mon imposition 2012 sur mes revenus 2011 ?
Courrier - Travaux des artisans 
Un artisan qui délivre un devis peut-il, par la suite, renoncer à faire les travaux ?
Courrier - Permis du salarié : compter les points ! 
Je vais embaucher un chauffeur livreur. Puis-je prévoir dans son contrat de travail une clause l'obligeant à m'informer de tout retrait de points sur son permis de conduire ?
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