Suite à une maladie ou à un accident, professionnels ou non, un salarié peut devenir inapte à occuper ses fonctions habituelles. C'est le médecin du travail qui reconnaît l'inaptitude. À vous de veiller à ce que ce soit fait dans les formes.
Lorsque le reclassement s'est révélé impossible ou que le salarié a refusé le poste que vous lui avez proposé, le licenciement pour inaptitude s'impose.
La fête de Noël est une des occasions pour le comité d'entreprise ou, à défaut, pour l'employeur d'offrir des bons d'achat et des cadeaux au personnel.
Vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2011 ? Alors, vérifiez si vous n'avez pas intérêt à opter pour le mécanisme du quotient. Votre facture fiscale s'en trouvera allégée.
Ne pas payer vos impôts dans les délais vous expose à des pénalités de retard et des poursuites. Pour ne pas en arriver là, mieux vaut ne pas négliger les courriers d'avertissement du fisc.
L'un de mes salariés crée sa propre entreprise dans le même secteur d'activité que mon entreprise. Son contrat de travail comporte une clause d'exclusivité, puis-je la lui opposer ?
Je souhaite demander à un ancien salarié, soumis à une obligation de non-concurrence, de m'adresser des documents justifiant qu'il se conforme bien à son obligation (ex. : attestations Pôle Emploi, bulletins de salaire). Est-ce possible ?
Je suis en train de négocier l'achat d'un logement Scellier bénéficiant du label BBC. Y a-t-il des chances que je puisse prétendre au taux de réduction d'impôt de 22 % applicable en 2011 ?
En tant que gérant majoritaire d'une SARL, je suis considéré par la sécurité sociale comme un travailleur indépendant. J'envisage aujourd'hui de débuter parallèlement une nouvelle activité comme auto-entrepreneur. Est-ce possible ?
L'an passé, nous avons fait réaliser des travaux dans notre appartement par un professionnel. Or, il vient de nous contacter pour nous réclamer un supplément de TVA qu'il aurait omis de nous facturer à l'époque. En a-t-il le droit ?
