L'opportunité de racheter une affaire peut notamment se présenter sous deux formes : l'achat d'un fonds ou l'acquisition de la majorité des titres d'une société. Gros plan sur les risques et mérites de chaque formule.
Empêcher un vérificateur de mener à bien sa mission est vivement déconseillé : celui-ci peut engager une procédure d'imposition d'office lourde de conséquences.
Aujourd'hui plus que jamais, faire le point sur ses déficits est indispensable pour profiter au mieux des assouplissements jurisprudentiels en matière de report fiscal des déficits.
Pour éviter de vous retrouver devant les juges suite à la rupture du contrat de travail, vous pouvez avoir intérêt à signer une transaction avec le salarié. Gare aux faux pas !
En cas de rupture simultanée d'un contrat de travail et d'un mandat social, comment est déterminée la fraction de la rémunération exonérée d'IR et de cotisations sociales ?
Dans votre numéro 218 de RF Conseil, vous écriviez que le seuil des marchés publics à procédure adaptée (MAPA) était ramené de 20 000 à 4 000 € à compter du 1er mai 2010. Ce recul est bien malvenu pour beaucoup de PME qui n'ont, de fait, ni le temps ni les moyens de faire face à la complexité et la lourdeur du formalisme administratif lié à une mise en concurrence. D'où une entrave pour accéder aux « petits » marchés publics.
