La société que vous envisagez de racheter emploie des salariés ? Sachez que lorsque l'entreprise change de mains, les salariés « suivent ». Vous devenez leur nouvel employeur.
Le contrat de travail n'est pas la seule source de droits pour les salariés. La plupart des questions étant réglées par les textes conventionnels, il est primordial de savoir lesquels appliquer.
Je loue des locaux commerciaux dans un centre commercial pour y exploiter un centre de remise en forme. Une clause de mon contrat de bail rend obligatoire mon adhésion à l'association des commerçants du centre. Puis-je m'y opposer ?
Après avoir acquis un logement dans le cadre du nouveau dispositif Scellier, j'ai engagé des travaux de réhabilitation dont certains comportent l'installation d'équipements ouvrant droit au crédit d'impôt économies d'énergie. Ces deux bonus fiscaux peuvent-ils se cumuler ?
Nous avons découvert qu'un salarié recevait des photos à caractère pornographique sur sa messagerie professionnelle. Pouvons-nous le licencier pour ce motif ?