La suppression de la taxe professionnelle s'accompagne d'une série de mesures destinées à renforcer la compétitivité des entreprises dans un contexte de crise.
Les charges de l'entreprise comme votre patrimoine personnel risquent de pâtir d'une hausse de cotisations et de la suppression de nouvelles niches sociales.
Attention à ne pas trop sous-estimer la valeur des biens servant de base de calcul à l'ISF. Au risque d'encourir un redressement fiscal, tous les prétextes invoqués pour en faire chuter le prix ne sont pas valables.
Suite au décès de mon mari, les banques gestionnaires de nos comptes ont prélevé des commissions importantes pour « frais de traitement de succession » (670 €, 750 € et 860 €). Est-ce normal ?
J'ai un crédit en cours sur ma résidence principale que je souhaite refinancer par un nouveau prêt. Pourrais-je continuer à bénéficier du crédit d'impôt ?
Je viens de me rendre compte que j'ai commis une erreur en ma défaveur dans la déclaration de revenus que j'ai souscrite par Internet en juin 2009. Puis-je demander au fisc que cette erreur soit corrigée ?
En mai 2008, 23 mois après leur embauche, nous avons licencié deux salariés qui avaient été recrutés en contrat nouvelle embauche (CNE). À l'époque, la loi nous permettait de licencier sans motif et sans formalisme les salariés ainsi embauchés depuis moins de deux ans. Mais, ce type de contrat ayant ensuite été déclaré illégal, ces deux salariés nous ont poursuivis devant les prud'hommes et ont obtenu des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Or, lors du licenciement, nous étions de bonne foi et dans la légalité. Aujourd'hui, pouvons-nous demander à l'État de prendre en charge ces condamnations ?
