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Revue n°201

Actu en bref

Impôts - 530 M€ levés par les fonds « ISF PME » 
Salariés - Au moins le SMIC pour l'apprenti dont le contrat est annulé 
Gestion - Conjoint ou pacsé collaborateur 
Salariés - Contrôle des connexions Internet 
Gestion - Dépôt de marque moins cher sur le Net 
Gestion - Droit de préemption de la commune 
Gestion - Du temps pour agir en responsabilité 
salariés - Non-concurrence : vérifier l'activité réelle de l'entreprise 
Local - Quel loyer après la pose d'un ascenseur ? 
Véhicules - Un gilet fluo aussi pour les cyclistes 

Agenda

Agenda - Agenda 

Faites le point sur vos placements

Dossier - Faites le point sur vos placements ! 
Rappel de quelques règles de prudence pour être sûr que vous avez bien choisi vos placements et que votre patrimoine n'est pas en danger.
Dossier - Des produits « anti-crise » pour protéger vos liquidités 
Tour d'horizon, non exhaustif, des placements à court terme qui garantissent la liquidité de votre épargne et une rentabilité de plus en plus intéressante.
Dossier - Faut-il toujours miser sur l' assurance-vie ? 
L'assurance-vie est un placement performant. En cas de tourmente financière, c'est un placement refuge, à condition de souscrire le bon contrat.
Dossier - Est-ce le bon moment pour investir dans l'immobilier ? 
Les indicateurs sont au rouge dans le secteur de l'immobilier. Une alternative :acheter des parts de sociétés immobilières.
Dossier - Le client bien informé sur ses placements ne peut réclamer 
Vous avez choisi d'investir dans un placement et vous êtes déçu par sa rentabilité. À qui la faute ? Pas nécessairement à votre conseiller financier.

Gestion

Gestion - Sécurité fiscale et sociale accrue grâce au rescrit 
Une question, une hésitation sur le texte applicable à votre situation ? Vous pouvez interroger l'administration en utilisant la procédure du rescrit.

Impôts

Impôts - Appui fiscal aux entreprises nouvelles de certaines zones 
Impôts - Le fisc peut jouer les prolongations pour redresser 
Impôts - Pas de TVA sur les arrhes 
Bonne nouvelle pour les professionnels qui perçoivent des arrhes : elles ne sont pas soumises à TVA. Mais encore faut-il que les sommes reçues puissent vraiment être qualifiées d'arrhes au sens juridique. Sinon, elles sont taxables.

Salariés

Salariés - Licencier une salariée enceinte : un exercice risqué 
Se séparer d'une salariée enceinte n'est pas impossible. Mais l'employeur doit pouvoir justifier de motifs précis absolument imparables.
Salariés - Transport domicile/travail : remboursez sans cotiser 
Aujourd'hui, seuls les employeurs d'Île-de-France doivent contribuer aux frais de transport en commun domicile/travail de leurs salariés.

Vos questions

Courrier - Acceptation d'une assurance-vie 
J'ai souscrit un contrat d'assurance-vie début 2007. Mes enfants et mon conjoint en sont les bénéficiaires. Puis-je modifier cette clause bénéficiaire dans le cadre du testament que je vais rédiger ?
Courrier - Dispense de préavis et chômage 
Nous venons de licencier un salarié qui a reconnu la faute qu'il a commise et souhaite rapidement quitter et ne pas faire son préavis de 3 mois. Il nous demande si nous pouvons prendre l'initiative de l'en dispenser, pour des raisons d'indemnisation chômage. En quoi cela change-t-il quelque chose ?
Courrier - SCI et résidence principale 
J'envisage d'acquérir une villa qui constituera ma résidence principale. Des amis me suggèrent de faire cet achat par l'intermédiaire d'une SCI pour déduire les travaux, assez importants, qui devront être réalisés ? Qu'en pensez-vous ?
Courrier - Travaux publics 
Cela fait plusieurs semaines que la mairie effectue des travaux dans la rue devant notre magasin. À un moment, ils ont notamment dû installer des planches sur un trou pour que nos clients puissent encore rentrer dans la boutique. Pouvons-nous demander une indemnisation pour la gêne occasionnée ?
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