Auto-entrepreneur : c'est le nom retenu pour désigner les personnes qui pourront bientôt exercer, plus facilement et à moindre coût, une activité commerciale ou artisanale.
La création du statut particulier d'auto-entrepreneur s'accompagne de nouveaux assouplissements significatifs du régime de la microentreprise, qui entreront en vigueur début 2009.
Deux nouveautés d'inégales portées, depuis le 6 août 2008, mais avec un même objectif : permettre au dirigeant de ne plus tout perdre si son entreprise périclite.
Une réforme est entrée en vigeur le 19 juin 2008. Globalement, elle a harmonisé et réduit les délais jusque-là applicables. D'où une sécurisation des relations juridiques.
Vous souhaitez qu'un salarié en CDI parte et il est d'accord, mais à certaines conditions. Et si vous utilisiez la toute nouvelle procédure en vigueur pour sécuriser une rupture à l'amiable ?
J'envisage de donner cette année 100 000 € à chacun de mes deux enfants. Je pense qu'ils seront exonérés de droits de donation puisque ce montant est inférieur à l'abattement de 151 950 € applicable depuis janvier 2008. Un ami me dit le contraire. Pour lui, la donation de 50 000 € que j'ai consentie à chaque enfant, en 2006, doit aussi être prise en compte pour calculer les droits. Qui a raison ?
Il y a deux ans, jai acheté une cuisinière haut de gamme pour ma maison de campagne. Aujourd'hui, ce matériel est défectueux (la couche d'émail s'est détachée sur la paroi intérieure). Le fabricant accepte de me la remplacer. Mais il me réclame 70 € pour l'usage que j'en ai fait jusque-là. Est-ce possible ?
J'ai convoqué un salarié à un entretien car je veux le sanctionner par un avertissement. Or, on me dit que ce n'est pas la bonne procédure. Qu'en est-il ?
