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Actu en bref

• Gestion - Salariat refusé à un gérant de fait

• Charges sociales - Le RSI rogne sur la retraite du conjoint collaborateur

• Clients/Fournisseurs - Efficacité de la réserve de propriété

• Salariés - Rupture d'un CDD pour faute grave

• Véhicules - Équipement de sécurité obligatoire

• Salariés - Chèque-emploi associatif étendu

• Gestion - Poursuites d'un artisan devant le TGI

• Patrimoine - Pas de TVA sur l'indemnité d'immobilisation

• Impôts - Crédit d'impôt aux buralistes élargi

Agenda

• Agenda - Agenda

Remplacer un salarié malade

• Dossier - Organiser le remplacement du salarié absent pour maladie

Face à l'absence d'un salarié malade, votre premier réflexe est de chercher à le remplacer pendant cette période. Voici les possibilités qui s'offrent à vous.

• Dossier - Maladie prolongée : quand est-il possible de licencier ?

Si la maladie ne peut jamais être un motif de licenciement, les conséquences de l'absence sur le fonctionnement de votre entreprise peuvent le justifier.

• Dossier - Gérer le retour du salarié en mi-temps thérapeutique

Au terme de l'arrêt maladie, une reprise allégée du travail peut être décidée par les médecins pour favoriser la guérison complète du salarié.

Impôts

• Impôts - Professions libérales : loyer à soi-même enfin déductible

• Impôts - 60 jours pour répondre au fisc

Depuis le 1er janvier 2008, le délai de réponse à une proposition de rectification peut, sous certaines conditions, être de 60 jours.

• Impôts - Charges déductibles : limite au pouvoir d'ingérence du fisc

Lors de ses investigations, un vérificateur fiscal ne peut remettre en cause la déduction d'une charge si une facture régulière a été produite par l'entreprise.

Clients/Fournisseurs

• Clients/Fournisseurs - La vente à distance davantage encadrée depuis le 1er juin

Voici les nouvelles obligations qui s'imposent désormais à votre entreprise si vous pratiquez la vente à distance envers des particuliers, notamment via Internet.

Trésorerie/Finances

• Trésorerie/Finances - OSEO Capital PME : pour des PME en quête d'investisseurs

OSEO lance une plate-forme Internet de rencontres entre les PME, à la recherche de fonds propres, et les investisseurs privés qui veulent réduire leur ISF.

gestion

• gestion - En 2008, déposez vos comptes par voie électronique

C'est tout nouveau : à partir du 1er juillet 2008, les sociétés commerciales pourront déposer leurs comptes annuels au greffe sous forme dématérialisée.

Salariés

• Salariés - Pauses repas des salariés : quelles sont vos obligations ?

L'organisation de la pause déjeuner dépend à la fois des demandes des salariés et des choix de l'employeur.

Charges sociales

• Charges sociales - Contrôle URSSAF annulé pour une question de justificatifs

Charge sociales

• Charge sociales - Voyage d'affaires exonéré ou non de cotisations sociales

Vos questions

• courrier - Congés exceptionnels

Une de mes salariées prétend qu'un nouveau texte l'autorise, en tant que « pacsée », à bénéficier des jours pour événements familiaux réservés aux salariés mariés (en l'occurrence, il s'agit du décès du père de son partenaire). Est-ce vrai ?

• courrier - Augmentation de salaire

J'envisage d'accorder une augmentation de salaire de 2,5 % à mes salariés, sauf à l'un d'eux dont le comportement me déplaît (retards et manque de motivation). Est-ce possible ?

• courrier - Formation professionnelle

J'exploite une bijouterie et je souhaite me renseigner sur les possibilités de formation pour mes salariés.

• courrier - Dépôt des comptes d'une EURL

Je suis l'unique gérant de mon EURL et il paraît que, dans mon cas, les formalités de publicité liées au dépôt des comptes annuels viennent d'être allégées. Est-ce vrai ?

• courrier - Régime matrimonial

Jusqu'à présent, j'avais toujours entendu dire que le régime matrimonial le plus protecteur pour des commerçants était celui de la séparation de biens. Dernièrement, on m'a parlé du régime de la participation aux acquêts. Est-il intéressant pour des commerçants ?

Article en accès public.