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 Vendredi 25 Juillet 2008

 

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Groupe Revue Fiduciaire

Revue n°195

Paru en Mars 2008.

Actu en bref

• Clients/Fournisseurs - Comment êtes-vous pisté sur Internet ?

• SAlariés - Un « salaire » pour les stagiaires

• Patrimoine - Veuf(ve) d'artisan protégé(e) plus jeune

• Clients/Fournisseurs - Dégât informatique : vendeur condamné

• Patrimoine - Loyers d'habitation indexés sur l'inflation

• salariés - Absence et fête religieuse

• salariés - Activité en continu pour être indemnisé

• Charges sociales - Pas de cotisations retraite sur les dividendes de SEL

Agenda

• agenda - Agenda

Lutte accrue contre le fléau de la contrefaçon

• dossier - La contrefaçon : un fléau à tous les échelons

La contrefaçon est devenue une industrie. États, grossistes, détaillants et consommateurs en pâtissent.

• dossier - Aucun secteur n'est épargné par la contrefaçon

La contrefaçon ne se limite plus à la copie de produits de luxe. Désormais, les produits de grande consommation sont aussi touchés.

• dossier - La poursuite des contrefacteurs est facilitée

La loi du 29 octobre 2007 vient renforcer la protection des créations de l'esprit en dotant notre système juridique de nouveaux outils plus répressifs.

salaries

• salaries - Pouvoir d'achat des salariés : aux employeurs de déciderArticle public

Versement d'une prime exceptionnelle, rachat de jours RTT, monétarisation du repos compensateur : sans parler d'augmenter les salaires, trois nouveaux moyens sont à votre disposition pour accroître le pouvoir d'achat de vos salariés en 2008 et 2009.

• salaries - Licencier pour insuffisance professionnelle

Comment réagir face à un salarié qui montre une incapacité récurrente à exécuter correctement les tâches qui lui sont confiées ?

banque

• banque - Cautions d'entreprises : la banque vous doit des infosArticle public

Au plus tard le 31 mars de chaque année, les banques doivent rappeler aux cautions d'entreprises le montant de la dette garantie. Omettre cette information risque d'affaiblir leur créance.

impôts

• impôts - Double réduction d'impôt si vous investissez dans une PME

Investir au capital d'une même PME peut, à certaines conditions, ouvrir droit à plusieurs avantages fiscaux.

Vos questions

• courrier - Usage du téléphone portable

Je souhaiterais limiter l'utilisation par mes salariés de leur téléphone portable pendant leurs heures de travail. Comment faire ?

• courrier - Congé de paternité

L'un de nos salariés va prendre, à l'occasion de la naissance de son enfant, 3 + 11 jours de congés. Faut-il lui maintenir son salaire ?

• courrier - De l'intérim au CDI

Nous souhaitons embaucher en contrat à durée indéterminée un intérimaire qui vient de terminer chez nous sa mission de 2 mois. Pouvons-nous prévoir dans son contrat de travail une période d'essai ?

• courrier - Transmission d'entreprise

J'envisage de transmettre,d'ici 2 ou 3 ans, ma société à mes enfants qui prendront la relève. Le dispositif de paiement différé et fractionné des droits de donation pourra-t-il tout de même s'appliquer si je conserve l'usufruit des parts sociales ?

• courrier - Régime fiscal des SARL de famille

Est-il possible de « réactiver » une SARL déjà existante mais mise en sommeil depuis plusieurs années et, pour les besoins de la nouvelle activité à exercer, changer le régime fiscal de la société ?

Article public Article en accès public.

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