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Actu en bref |
• Salariés - Délivrer l'attestation Assédic à bonne date |
• Impôts - Taxe sur les logements vacants |
• Clients/Fournisseurs - Résistance active à la contrefaçon |
• Local - Bail et clause de non-concurrence |
• Véhicules - Victime d'une auto en stationnement |
• Salariés - Un ex-salarié devenu concurrent |
• Gestion - Pas de copies sans photocopieur |
• Salariés - 10 ans d'avantages octroient des droits |
• Gestion - Évaluer la cessation des paiements |
• Clients/Fournisseurs - Durement condamné pour soutien abusif |
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Agenda |
• Agenda - Agenda |
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Les nouveautés fiscales de l'été |
• Dossier - Habitation principale : déduisez vos intérêts d'emprunt Un coup de pouce fiscal en faveur des nouveaux acquéreurs. |
• Dossier - Successions : une réforme fiscale de grande ampleur Les successions de moyenne importance sont facilitées, grâce à un allégement d'impôts notoire pour les successions ouvertes à compter du 22 août 2007. |
• Dossier - Donations encouragées par le fisc Depuis le 22 août 2007, les donations sont largement facilitées entre partenaires pacsés et entre parents, enfants et/ou petits-enfants. |
• Dossier - Des nouveautés applicables à l'ISF dès 2008 Des innovations majeures sont instituées afin de permettre aux redevables d'alléger leur note d'impôt sur la fortune. |
• Dossier - Bouclier fiscal : impôts limités à 50 % des revenus À compter du 1er janvier 2008, le droit à restitution sera calculé selon de nouvelles modalités plus favorables au contribuable. |
• Dossier - Recourir à des heures sup' va coûter moins cher Les heures supplémentaires seront très bientôt moins coûteuses pour l'employeur et plus profitables au salarié. |
• Dossier - Plan d'économies en vue pour l'assurance-maladie |
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Charges sociales |
• Charges sociales - Conjoint collaborateur libéral : assurance vieillesse précisée Le mode de calcul des cotisations de retraite applicables aux conjoints collaborateurs des professionnels libéraux est enfin connu. |
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Vehicules |
• Vehicules - Du nouveau pour la prochaine déclaration de TVS Le cru 2007 de la taxe sur les véhicules de société (TVS) est marqué par une limitation de l'exonération de certains véhicules non polluants et par un nouvel allégement des obligations déclaratives. |
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Gestion |
• Gestion - Quand une caution peut-elle se dégager de son obligation ? Certains arguments peuvent être invoqués par la caution pour éviter de payer. |
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Banque |
• Banque - Conservation limitée des relevés bancaires |
• Banque - Information insuffisante de la part d'une banque La responsabilité d'une banque peut être mise en cause si elle s'abstient, ou se trompe, dans les renseignements commerciaux qu'elle fournit à un client. |
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Salaries |
• Salaries - Alcool au travail : que peut faire l'employeur ? Tout employeur peut se retrouver confronté, un jour ou l'autre, à l'alcoolisme d'un salarié. La difficulté : trouver la réaction juste et proportionnée. |
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Vos questions |
• Courrier - Indemnité de précarité Le CDD de l'un de nos salariés arrive à son terme. À combien se montera l'indemnité de précarité que nous devons lui verser ? |
• Courrier - Préavis pour des congés Un de mes salariés a récemment voulu poser un jour de congé payé du jour au lendemain. Aurais-je pu refuser ? |
• Courrier - Départ à la retraite À 59 ans, un de mes salariés voudrait partir à la retraite maintenant. Est-ce possible ? |
• Courrier - Conjoint à demi collaborateur Mon épouse tient la comptabilité de mon entreprise et m'aide aussi un peu au magasin. Mais comme elle est salariée à mi-temps ailleurs, je préférerais qu'elle soit toujours considérée comme bénévole vis-à-vis de mon entreprise. Est-ce possible ? Ne suis-je pas obligé de lui choisir un des statuts prévus par la loi ? |
• Courrier - étendue du dépôt hôtelier Notre association a loué une salle dans un hôtel pour organiser un séminaire de 2 jours. Pendant la nuit, nous y avons laissé entreposés 5 ordinateurs qui ont été volés. L'hôtelier prétend qu'il n'est pas responsable ; il s'appuie sur une clause d'exonération de ses conditions générales de vente. Cette clause est-elle valable ? Je croyais qu'un hôtel était tenu d'une responsabilité spécifique qui rendait caduc ce genre de clause. |
• Courrier - Avenir du CNE Nous sommes une petite entreprise de 5 salariés dont 2 en contrat nouvelles embauches depuis un an. J'envisageais de conclure un nouveau CNE dans les prochains mois, mais est-ce encore possible ? En effet, j'ai lu que les juges avaient condamné ce type d'embauche. |
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