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Groupe Revue Fiduciaire

Revue n°188

Paru en Juillet 2007.

Actu en bref

• Gestion - Les SMS sont un bon moyen de preuve

• Gestion - Mention du n° RCS sur les sites Internet

• Salariés - L'employeur décide des dates de congés

• Salariés - Frapper un collègue est une faute grave

• Impôts - Crédit d'impôt aussi pour les apprentis

• Local - Une SCI entre pacsés doit accorder des baux de 6 ans

• Salariés - Aide à l'embauche d'« extras » dans la restauration

• Salariés - Lutte accrue contre le travail illégal

• Clients/Fournisseurs - Sort des données bancaires collectées par les hôtels

Agenda

• Agenda - Agenda

Contrôle URSSAF : les nouveautés

• Dossier - Se préparer aux nouveaux contrôles URSSAF

L'URSSAF vous informe d'un contrôle imminent ? Pas d'affolement : le passage réussi de cette procédure tient d'abord à la bonne connaissance de vos droits.

• Dossier - Une nouveauté pour les TPE : le contrôle URSSAF sur pièces

Vous employez moins de 9 salariés. Un nouveau mode de contrôle vous concernera à partir du 1er septembre 2007.

• Dossier - Éviter majorations et pénalités de retard

Payer les cotisations URSSAF en retard sera moins coûteux en 2008. Les démarches de remise des majorations sont aussi modifiées. Tour d'horizon.

Impôts

• Impôts - Le bon argument pour déduire des frais de double résidence

Les nécessités professionnelles doivent être dûment justifiées.

• Impôts - L'attrait fiscal des dons aux associations est élargi

Trésorerie/Finances

• Trésorerie/Finances - Quelles solutions fiscales pour vos factures impayées ?Article public

Sous certaines conditions, les factures non recouvrées peuvent être passées en perte. Et la TVA est parfois récupérable.

Gestion

• Gestion - Transmission d'entreprise sécurisée grâce au tutorat

Une formule nouvelle et avantageuse permettant au vendeur d'une entreprise qui part en retraite d'accompagner en douceur le changement de direction.

• Gestion - La chasse automatique des pirates du Net est à l'étude

La surveillance automatique des échanges illégaux sur Internet est désormais possible, mais aucun dispositif n'est encore en place.

Banque

• Banque - Hausse des taux d'intérêt

Salariés

• Salariés - Congé de soutien familial

Une nouvelle formule qui permet à un salarié ayant à sa charge un parent dépendant de prendre un congé non rémunéré pour s'en occuper.

• Salariés - Le SMIC à 8,44 € au 1er juillet

La revalorisation annuelle du SMIC modifie plusieurs paramètres, notamment la formule de calcul de la réduction Fillon sur les bas salaires.

• Salariés - Savoir adapter la sanction face à un salarié fautif

Vous hésitez sur l'attitude à adopter face au comportement fautif d'un salarié ? Voici votre marge de manoeuvre.

Vos questions

• Courrier des lecteurs - Décompte de période d'essai

Nous avons engagé une salariée le 14 mai. Sa période d'essai d'un mois prend-elle fin le 13 ou le 14 juin ?

• Courrier des lecteurs - Salarié ivre au volant

Un de nos commerciaux s'est vu retirer son permis pour conduite en état d'ivresse alors qu'il était en arrêt maladie. Est-ce un motif de licenciement ?

• Courrier des lecteurs - Rattrapage salarial

Une de nos salariées vient de reprendre le travail après un an d'absence au cours duquel elle a enchaîné un congé de maternité puis un congé parental. Elle prétend avoir droit, sur sa prochaine paie, à un rattrapage salarial correspondant à la moyenne des augmentations de salaire accordées à certains de ses collègues le mois dernier, pendant son absence. Est-ce vrai ?

• Courrier des lecteurs - propriétaires de chiens

Nous avons remarqué, dans notre copropriété, que de nombreuses salissures des parties communes (notamment sur les tapis) sont dues aux chiens de certains locataires. Dans la mesure où cela augmente les frais de nettoyage, est-il possible de majorer les charges de ces locataires ?

• Courrier des lecteurs - TVA dans la restauration

Il paraît que finalement la baisse de la TVA pourrait bientôt intervenir dans la restauration. Est-ce vrai ?

Article public Article en accès public.

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