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Actu en bref |
• Salariés - Salarié acquéreur d'un commerce concurrent |
• Charges sociales - Cotisations sur compte courant |
• Banque - L'e-consommateur est toujours protégé |
• Clients/Fournisseurs - Coordonnées collectées via Internet |
• Patrimoine - Dispositif Robien étendu aux étudiants |
• Gestion - Pas de salarié, pas de convention collective |
• Impôts - Premiers projets fiscaux de N. Sarkozy |
• Véhicules - Remboursement de franchise |
• Local - Distinguer local et fonds de commerce |
• Gestion - Déménageurs deux fois immatriculés |
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Agenda |
• Agenda - Agenda |
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Bail commercial renouvelé : quid du nouveau loyer ? |
• Dossier - Bail commercial renouvelé : quid du nouveau loyer ? Plusieurs facteurs peuvent justifier que le nouveau loyer, calculé lors du renouvellement d'un bail commercial, soit déplafonné et fixé à la valeur locative. |
• Dossier - Circonstances autorisant un déplafonnement de loyer Il sera fait échec au plafonnement du loyer si, en cours de bail, de notables modifications ont affecté sa teneur. |
• Dossier - Comment fixer la valeur locative ? À défaut d'accord amiable, le juge s'appuiera sur un rapport d'expert, se référant le plus souvent à cinq critères pour déterminer la valeur locative. |
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Salariés |
• Salariés - Accueillir un stagiaire pour l'été Avec l'été, revient la saison des stages. Voici tout ce que vous devez savoir avant d'accueillir un jeune stagiaire dans votre entreprise. |
• Salariés - Services à la personne : des exonérations pour vos salariés |
• Salariés - Rechute d'accident du travail chez un nouvel employeur Dans quelle mesure la protection spécifique s'applique-t-elle ? |
• Salariés - Comment réagir envers les salariés face à la canicule ? L'hiver et le printemps ont été particulièrement doux, voire au-dessus des températures normales saisonnières. Rappels de l'attitude à adopter si la canicule revenait cet été. |
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Impôts |
• Impôts - Impôt sur la fortune : obligations de l'usufruitier Deux arrêts importants en matière d'impôt sur la fortune sont à prendre en compte par tout titulaire de l'usufruit de titres de société. |
• Impôts - Donation de titres : évaluation sous surveillance En cas de donation de titres, l'interdiction faite au bénéficiaire de les aliéner n'affecte pas leur valeur vénale réelle. |
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Véhicules |
• Véhicules - Précisions en matière de sécurité routière |
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Clients/fournisseurs |
• Clients/fournisseurs - Exclusion d'une clause limitative de responsabilité Voici l'exemple d'un cas dans lequel la clause limitative de responsabilité, insérée dans les conditions de vente d'un fournisseur, est tout simplement mise en échec. |
• Clients/fournisseurs - Notion de faute lourde dans le domaine des transports Celui qui commet une faute lourde ne peut espérer voir appliquer la clause limitative de responsabilité contenue dans ses conditions générales de vente. Illustration. |
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Vos questions |
• courrier - soutien abusif Est-ce que l'on peut reprocher à un fournisseur d'avoir accordé trop de crédit à un client qui est en mauvaise posture financière et le tenir coresponsable de sa faillite ? |
• courrier - Salarié handicapé Nous envisageons de recruter un salarié souffrant d'un handicap physique. Pouvons-nous de ce fait bénéficier d'une aide quelconque ? |
• courrier - Période d'essai Je vais embaucher en CDI un ancien stagiaire de l'entreprise, pouvons-nous quand même insérer une période d'essai dans son contrat de travail ? |
• courrier - Travaux de peinture Nous venons de récupérer un appartement dont l'entreprise est propriétaire et que nous avions mis en location. Or, il apparaît que le locataire avait repeint les murs de la salle de bains, de la douche et des toilettes en rouge vif. Pouvons-nous retenir une partie de son dépôt de garantie pour frais de remise en l'état d'origine de ces murs ? |
• courrier - Donation en usufruit Je veux donner à mes enfants l'usufruit de titres qu'ils ont reçus en nue-propriété au décès de leur père. Cela entraîne-t-il des frais ? |
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Article en accès public. |
