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Actu en bref |
• Salariés - Accident du travail d'un stagiaire : qui est responsable ? |
• Salariés - Le nouveau formulaire d'arrêt de travail est enfin utilisé |
• Gestion - Cambriolé, bien assuré mais pas indemnisé ! |
• Gestion - Débit de boissons : formation obligatoire en 2007 |
• Trésorerie/Finances - 394 518 déclarations d'ISF qui rapportent plus de 3 Md€ |
• Trésorerie/Finances - Location en meublé : qui paye la taxe professionnelle ? |
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Agenda |
• Agenda |
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Droits du dirigeant |
• Successions, donations : ce qui va changer C'est une réforme de grande ampleur qui entrera en vigueur en 2007 dans les domaines familial et patrimonial. Panorama des principales nouveautés. |
• Nouveautés successorales et transmission d'entreprises Un des objectifs prioritaires de la réforme des successions : permettre de désigner au plus vite et au mieux le repreneur de l'entreprise familiale. |
• Un nouveau Pacs plus souple et équilibré pour les partenaires Plusieurs modifications rapprochent le Pacs du statut des couples mariés. |
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Gestion |
• Tour d'horizon des nouveaux textes de l'été 2006 Divers textes parus cet été intéressent directement les entreprises. En quoi êtes-vous concerné ? |
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Véhicules |
• Crédit d'impôt boosté pour doper l'achat de véhicules propres Retouches apportées au crédit d'impôt pour véhicules non polluants pour le rendre plus incitatif. |
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Salariés |
• Contrat « jeune en entreprise » : aide à la hausse pour l'employeur C'est peut-être le moment d'en faire bénéficier votre entreprise, si vous souhaitez embaucher ! |
• Toutes dernières nouveautés touchant l'apprentissage Précisions à destination des employeurs. |
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Charges sociales |
• Gratifiez un stagiaire sans avoir à payer de charges sociales Vous souhaitez rémunérer un stagiaire dont vous avez été particulièrement satisfait, mais sans que cela vous coûte trop cher. Voici dans quelle mesure vous serez exonéré de cotisations sociales. |
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Trésorerie/Finances |
• Impôts 2007 : une aubaine pour les centres de gestion agréés ? Ne pas adhérer à un CGA ou une AGA expose les indépendants à une surtaxation de leurs revenus. |
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Gestion |
• Un nouveau statut pour travailler dans une association Une nouvelle forme de collaboration désintéressée : le « volontariat associatif ». |
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Vos questions |
• Nouveau congé parental Une de nos salariées, qui va prochainement partir en congé de maternité, m'informe qu'elle envisage ensuite de prendre un congé parental. Mais, comme c'est son troisième enfant, elle me dit qu'elle veut profiter du nouveau dispositif appelé « COLCA ». De quoi s'agit-il ? Qu'est-ce que cela change pour moi en tant qu'employeur ? |
• Rupture d'un CNE : sort fiscal des indemnités versées Je viens d'informer un de mes salariés, que j'avais embauché sous contrat « nouvelles embauches », de mon intention de mettre fin à son contrat. Il me demande si les indemnités que je vais lui verser seront soumises à l'impôt sur le revenu. Pouvez-vous me donner des éléments de réponse ? |
• Démission d'un salarié pour suivre son conjoint La femme d'un de nos salariés sera mutée dans 3 mois à l'étranger et il nous a déjà laissé entendre qu'il allait démissionner pour la suivre. Quels sont ses droits ? Doit-il effectuer un préavis ? |
• PME créancières de l'État et débitrices d'impôts Est-il vrai que lorsqu'une entreprise est débitrice vis-à-vis du fisc d'impôts et, en même temps, créancière à l'égard du fisc, elle peut ne pas payer ses impôts tant que le fisc ne la rembourse pas ? |
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Article en accès public. |
