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Groupe Revue Fiduciaire

Revue n°176

Paru en Juin 2006.

Actu en bref

• Droits du dirigeant - Époux solidaires, coûte que coûte !

• Droits du dirigeant - Un avantage à rester concubin

• Véhicules - Indemnisé d'un vice, même après 100 000 km parcourus

• Clients/Fournisseurs - Obligation nouvelle des agences de voyages

• Salariés - Sorties du salarié malade : la pratique diffère de la loi

• Gestion - Un site Internet n'est pas un point de vente

• Trésorerie/Finances - Distributeurs de produits alimentaires : TVA à 19,6 %  ou 5,5 % ?

Agenda

• Agenda

Salariés

• Se procurer de la main-d'oeuvre en toute légalité

Lorsque l'activité de l'entreprise grossit, arrive le moment où le chef d'entreprise ne peut plus faire face tout seul. S'entourer de collaborateurs devient alors une nécessité. Tour d'horizon des possibilités.

• Travailler en couple

Mélanger business et vie sentimentale : une solution à n'adopter qu'en connaissance de cause.

• Recruter et embaucher un salarié

Choisir un futur salarié n'est pas rien. Décider du contrat adapté à la situation non plus.

• Embauche de salariés : formalités obligatoires

Check-list des déclarations et formalités administratives à la charge de l'employeur.

Trésorerie/Finances

• L'entreprise solidaire récompensée par le fiscArticle public

La « générosité » n'est pas un domaine réservé aux particuliers. Les entreprises  peuvent aussi agir, de diverses façons, d'autant que le fisc les y encourage.

• Taxe sur les véhicules de société : bataille gagnée contre le fisc !

Grâce aux modifications annoncées, beaucoup de PME seront en fait dispensées de TVS sur les véhicules personnels des salariés.

Clients/Fournisseurs

• Faut-il pénaliser les clients mauvais payeurs ?

La réponse ressort de la politique commerciale de l'entreprise, bien qu'elle soit en partie encadrée par la réglementation.

Banque

• Proposer ses stocks en garantie d'un emprunt

Une toute nouvelle forme de garantie.

Gestion

• La nouvelle façon d'approuver les comptes d'une EURLArticle public

Le gérant associé unique ne doit pas se fier aux apparentes simplifications.

fiche pratique

• Nouveautés allégeant la note d'ISF 2006

Nouvelle exonération partielle d'ISF pour les dirigeants conservant leurs titres sociaux pendant 6 ans.

Vos questions

• Barème kilométrique ou frais de carburant ?

Un de mes salariés utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels puis déduit les frais correspondants de ses frais professionnels en utilisant le barème fiscal kilométrique annuel. Le fisc vient de remettre en cause cette déduction au motif que n'étant pas propriétaire de son véhicule (il s'agit d'un crédit-bail), il ne peut utiliser ce barème. Est-ce vrai ?

• Réception communautaire d'un véhicule

La nouvelle taxe sur les voitures polluantes et, dans certains cas, la taxe sur les véhicules de sociétés, font désormais appel à la notion de réception communautaire. Les règles de calcul de ces deux taxes différent selon la date de cette réception. À qui dois-je m'adresser pour savoir si mon véhicule a fait l'objet d'une telle réception ?

• CDD et priorité d'emploi en CDI

Nous avons embauché sous CDD pour remplacer une secrétaire partie en congé maternité puis en congé parental. Une autre secrétaire démissionne pour suivre son mari. Est-on obligé de proposer ce poste à la salariée sous CDD ?

• Embauche d'un retraité

Nous voudrions embaucher pour quelques heures par mois une personne qui est à la retraite. Dans quelles conditions cela est-il possible pour qu'elle ne perde pas sa pension ?

• Cotisations sociales des employeurs

Il a pendant un moment été question de réformer le barème des cotisations sociales patronales, notamment pour intégrer les allégements de charges « Fillon » dont bénéficient les entreprises jusqu'à 1,6 SMIC. Ce projet a-t-il avancé ?

Article public Article en accès public.

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