Difficile pour une entreprise d'échapper aux divers contrôles fiscaux dont elle peut faire l'objet. Certains indices peuvent toutefois l'aider à cantonner l'action du fisc.

Certaines règles de procédure n'ont pas été respectées ? Il est possible de faire annuler la procédure.

Même si elle fait l'objet d'une rectification, l'entreprise peut profiter des recours internes pour négocier son rehaussement d'impôt à la baisse.

Cette année, plusieurs procédures ont été aménagées.

Depuis le 1er juillet 2005, il n'y a à nouveau plus qu'un seul SMIC, fixé à 8,03 E de l'heure.

Mieux vaut le savoir, car il y a quelques particularités à connaître mais aussi des précautions à prendre !

Le temps de déplacement du salarié doit-il ou non être payé ? Tout dépend des circonstances. Petit récapitulatif des situations rencontrées.

L'activité d'un commerçant périclite car son environnement commercial s'est dégradé. Son propriétaire peut-il être tenu pour responsable ?

Incitations fiscales, exonérations de charges sociales, vente des produits agricoles, logement, urbanisme commercial, appellations d'origine, statut des saisonniers, création d'entreprise... La loi sur le développement des territoires ruraux contient de nombreuses nouveautés.

Inspiré de la pratique des couveuses d'entreprises, le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) va enfin pouvoir s'appliquer.

Quelle est l'étendue de l'obligation de réparation du garagiste ?