Tout dépend du nombre de salariés qui ont été occupés dans l'entreprise au cours des trois dernières années.

Plusieurs étapes, des délais et des formes à respecter.

Porte-parole des salariés, les délégués du personnel doivent être consultés sur de nombreux sujets.

Sauf force majeure, l'employeur doit se réunir une fois par mois avec les délégués du personnel.

Les délégués du personnel sont « protégés », notamment en cas de licenciement.

Une facilité de trésorerie offerte aux créateurs d'entreprises depuis le 1er janvier 2004.

Depuis le 1er janvier 2004, le salarié qui crée ou reprend une entreprise peut, à certaines conditions, être temporairement exonéré de cotisations au titre de sa nouvelle activité.

Deux décisions de justice précisent la marche à suivre.

Nouveau contrat d'insertion à l'emploi, le RMA est destiné à certains Rmistes.

Après 5 ans d'activité, les plus-values liées à la transmission, par donation ou succession, d'une entreprise individuelle ou de parts de sociétés à l'IR peuvent échapper à l'impôt.

La valeur taxable des parts et actions peut désormais être réduite de moitié. Pour l'ISF 2004, le pacte collectif de conservation peut être enregistré jusqu'au 31 mars 2004.

En voiture, en deux-roues ou à roulettes, chacun doit circuler en règle.