Echéancier Groupe Revue Fiduciaire

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NOUVEAUTES

	Le Nouveau Code du Travail Annoté
	Les fusions de sociétés
	L'agenda Mémento Cléon 2009
	Fidu-Expert IR/ISF 2009

ECHEANCIER / Octobre 2008

Le 5 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 21 au 30 septembre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 21 au 30 septembre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard

	Direction départementale du travail	Paye
	Direction départementale du travail Envoi à la direction départementale du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de septembre

Le 11 au plus tard

	Souscrire la déclaration d'échange de biens	Fiscal
	Services des douanes Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en septembre 2008 RF 2007-4, § 350 ; Dictionnaire fiscal 2008, n° 15500

Le 15 au plus tard

	Souscrire la déclaration 2777 ou 2777-D et payer la RAS et le prélèvement	Fiscal
	Service des impôts des entreprises étrangères Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en septembre : - des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ; - des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire) Dictionnaire Fiscal 2008, n° 6050 La déclaration 2777-D est utilisée en cas de versement de dividendes et/ou d'intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion des autres revenus. Elle est déposée au service des impots des entreprises ou à la DGE.

	Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS	Fiscal
	Service des impôts des entreprises étrangères Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en septembre des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source RF 977, §§ 17-1 et 17-2

	Souscrire la déclaration 2494 et payer la RAS	Fiscal
	Service des impôts Débiteurs ayant payé en septembre à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment) RF 977, § 10-22

	Déclaration 2778 du prélèvement libératoire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne	Fiscal
	Service des impôts des entreprises étrangères Toute personne ayant payé en septembre des produits de placement à revenus fixes RF 977, §§ 16-1 à 16-10

	Payer la taxe sur les salaires	Fiscal
	Service des impôts Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations : - en septembre 2008 si le montant de la taxe 2007 est supérieur à 4000 ; - au cours du 3ème trimestre 2008, si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2007 est compris entre 1000 et 4000 Dictionnaire fiscal 2008, n° 7090 ; RF 973, § 11-1 à 11-6

	Souscrire le relevé 2752 et payer le solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL	Fiscal
	Service des impôts Sociétés ayant clos un exercice le 30 juin 2008 Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d'impôt ou crédits d'impôt RF 971, § 771 à 779

	Payer l'acompte de contribution sur les revenus locatifs	Fiscal
	Service des impôts Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en octobre 2008 Dictionnaire fiscal 2008, n° 1410

	Payer les impôts mis en recouvrement en août 2008	Fiscal
	Personnes assujettis à des impôts direct (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment). Paiement dans les dans les 45 jours de la mise en recouvrement sous peine d'une majoration de 10%.

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 1er au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 1er au 10 octobre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2008 et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2008 et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

Le 16 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

Le 17 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

Le 19 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

Le 20 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

Le 21 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

Le 23 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

Le 24 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts SA hors région parisienne Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts SA hors région parisienne Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembreet régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

Le 25 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 octobre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d'octobre auquel cas les cotisations sont payables le 5 novembre Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 11 au 20 octobre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d'octobre auquel cas les cotisations sont payables le 5 novembre

Le 31 au plus tard

	Déposer la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé des frais généraux 2067	Fiscal
	Service des impôts Entreprises clôturant leurs comptes en juillet 2008 et n'utilisant pas la procédure TDFC Les utilisateurs de la procédure TDFC disposent d'un délai supplémentaire par rapport aux déclarations sous forme papier, fixé à 15 jours après la date limite de dépôt des déclarations sous forme papier. RF 978

	Demander le remboursement d'un crédit de TVA	Fiscal
	Service des impôts Dépôt de la demande de remboursement au titre du 3ème trimestre 2008 RF 966

	ARRCO, AGIRC : déclaration et paiement	Paye
	Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2008 et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois avec rattachement à la période d'emploi du mois précédent : déclaration des salaires du 3e trimestre 2008 et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois avec rattachement à la période d'emploi du mois précédent : déclaration des salaires du 3e trimestre 2008 et paiement des cotisations

Dernière mise à jour le : 15/09/2008

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