L'expert-comptable complice d'abus de biens sociaux
Un piano comptabilisé en matériel de bureau, voilà notamment ce qui était reproché à un expert-comptable, poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux. Naturellement, le piano n'avait pas, à lui seul, conduit à cette procédure pénale. Les irrégularités étaient nombreuses et certaines s'étaient répétées sur plusieurs exercices. Les juges avaient ainsi relevé la comptabilisation irrégulière de bijoux et vêtements de luxe (pour près de 170 000 €) et de frais engagés par la SARL (plus de 860 000 €) pour soutenir un candidat aux élections présidentielles roumaines. Aussi, ont-ils estimé que l'enregistrement récurrent d'opérations suspectes leur permettait de conclure que l'expert-comptable avait, en connaissance de cause, facilité les abus de biens sociaux commis par les dirigeants. Il était donc complice et a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à 40 000 € d'amende.
Cour de cassation, chambre criminelle, 19 mai 2010, n° 09-86225
