Révision annuelle à la hausse ou à la baisse selon l'indice
Deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux : l'indice du coût de la construction ou l'indice des loyers commerciaux, s'il est applicable contractuellement dans un secteur d'activité défini par décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008. La dernière valeur de ces indices vient de paraître pour le premier trimestre 2010.
S'agissant de l'ICC, il progresse de 0,33 % sur 12 mois, de 8,88 % sur 3 ans et de 34,04 % sur 9 ans. Quant à l'indice des loyers commerciaux, il a chuté de 1,33 % sur un an.
