Recherche
avancée
Boutique
Espace abonné Mot de passe oublié ?
Dernières dépêches
Dernières dépêches

 

Accès par thématique
Fiscal
Droits des particuliers
Social
Vie des affaires

 

Consultation par mois
Septembre 2010
Août 2010
Juillet 2010
Juin 2010
Mai 2010
Avril 2010
Dépêches

13/07/2010

Vie des affaires

Clients/Fournisseurs

Nouvelles normes pour les résidences de tourisme

Les activités touristiques étaient au coeur de la loi 2009-888 du 22 juillet 2009. Les textes d'application relatifs aux classement des résidences de tourisme, villages de vacances et terrains de camping ou caravanage viennent d'être publiés. Un décret du 6 juillet 2010 et un arrêté, spécifique aux camping, viennent définir ces différents lieux de séjour. Est aussi précisée la notion de terrains de camping avec la mention « tourisme » ou « loisirs ». Enfin, un arrête du 6 juillet indique la procédure à suivre pour obtenir le classement d'un terrain de camping. L'exploitant doit afficher, dans son hall d'accueil, un certain nombre d'informations (relative aux emplacements, aux prix pratiqués...).

Décret n° 2010-759 et arrêté du 6 juillet 2010, JO du 8

Brèves2010-07-13


Version imprimable


Qui sommes-nous? Mentions légales Contact CGV Plan du site Aide
Revues | Editions | Services en ligne | CD-Rom | Logiciels | Modèles | Agendas | Formation | Communication

Dernières dépêches

Accès par thème

Vie des affaires


Fiscal


Social


Droit des particuliers


4 dernières revues

 Nº 222 - Septembre 2010


 Nº 221 - Juillet 2010


 Nº 220 - Juin 2010


 Nº 219 - Mai 2010


Archives


Plus sur le net

Derniers compléments


Dossiers spéciaux

• Les aides à l'embauche (01/2010)

• Le régime de la microentreprise 2010

• Création et reprise d'entreprise

• Entreprendre en solo ou en société ?

• La déclaration personnelle 2010 du dirigeant d'entreprise


Mémentos

• Mémento du dirigeant

• Mémento de l'entreprise

Dictionnaire Paye


Dictionnaire Fiscal


Dictionnaire Social


Dictionnaire Comptable et financier


Newsletter

Inscription


Archives


Chiffres et indices


Echéancier


Calculettes


Sites utiles


Grouperf.com

RevueFiduciaire.com

RFSocial.com

Representantspersonnel.com

RFPaye.com

RFComptable.com

RFConseil.com

InteretsPrives.com

RFformation.com

Journées d'étude

Cercles RF