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03/07/2009

Vie des affaires

Démarchage abusif

Condamnations prononcées par la CNIL

La Commission nationale Informatique et Libertés vient de condamner deux sociétés à une lourde peine d'amende car elles pratiquaient auprès de prospects un démarchage commercial par courriel et par téléphone abusif. Elles ne prenaient pas efficacement, voir pas du tout, en compte les demandes de désinscription des personnes qui ne voulaient plus être démarchées, alors que la loi informatique et libertés prévoit le respect d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles ont, en conséquence, été condamnées chacune à un montant de 30 000 euros d'amende.

CNIL, actualité du 18 juin 2009, www.cnil.fr

Brèves2009-07-03


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