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02/07/2009

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Coup de pouce aux résidences en ZRR

La réduction d'impôt de 25 % accordée aux acquéreurs de logements neufs faisant partie d'une résidence de tourisme classée située en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut exceptionnellement être accordée aux acquéreurs ultérieurs. Il faut que l'achat soit effectué dans les deux ans de la mise en exploitation du logement et avant le 31 décembre 2010. Le nouvel acquéreur doit en outre s'engager à louer pendant neuf ans, la période antérieure à son achat n'étant pas prise en compte.

BOI 5 B-12-09 du 14 avril 2009

Brèves2009-07-02


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