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Fiscal

Réductions d'impôt

Nouveau modèle d'attestation pour les dons aux organismes d'intérêt général

L'administration a publié un nouveau modèle d'attestation pour l'octroi de la réduction d'impôt pratiquée au titre des dons versés aux organismes d'intérêt général, qu'il s'agisse des dons effectués par les particuliers ou les entreprises. Ces organismes doivent se conformer à ce nouveau modèle dont la publication est justifiée par un élargissement de ce dispositif qui peut se pratiquer désormais au titre de l'ISF.
Le modèle d'attestation figure en annexe de l'arrêté précité.

Arrêté du 26 juin 2008, JO du 28 juin