Le malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes dit « écopastille », (CGI art. 1011 bis), est déductible dès lors qu'il a été acquitté au cours de l'année et qu'il se rapporte à un véhicule inscrit au registre des immobilisations. En cas d'usage mixte du véhicule, il faut ventiler ce malus pour ne déduire que la part se rattachant à l'exercice de la profession. Le malus déductible doit être porté sur l'imprimé 2035-A sur la ligne « autres impôts »,
Le bonus dont peut bénéficier un titulaire de bénéfices non commerciaux à l'occasion de l'achat d'une voiture particulière peu polluante (décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007), constitue d'une recette imposable dès son année de perception, sauf éventuelle option pour son imposition étalée (CGI art. 93-8 et 42 septies). Le bonus imposable (ou la fraction de bonus imposable en cas d'imposition étalée) doit être porté sur la ligne « gains divers ». |
