Espace abonné - Mot de passe oublié ? 

Droits des particuliers

Institutions

La réforme des institutions est promulguée

Tout juste adoptée, déjà publiée. Adoptée lundi dernier après plusieurs semaines de tractations, la loi réformant les institutions et la Constitution de la Ve République a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel aujourd'hui même. Elle entrera en vigueur le 1er mars 2009.
Toutefois, certaines dispositions du texte, tel que le référundum d'initiative populaire, ne seront applicables qu'après le vote d'une loi organique.

JO du 24 juillet 2008, Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.