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Réorganisation de l'entreprise : contours de la lettre de licenciement

La lettre de licenciement pour motif économique doit être motivée. Elle doit, en effet, indiquer la raison économique qui fonde la décision et les effets sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

En cas de réorganisation de l'entreprise qui constitue un motif économique autonome de licenciement, l'employeur doit indiquer en quoi elle consiste.

Est ainsi suffisamment motivée la lettre de licenciement faisait état de l'ouverture par l'association d'un centre multimédia entraînant la suppression de l'emploi de la salariée.

Le fait que la lettre de licenciement ne mentionne pas le terme de réorganisation importe peu.

Cass. soc. 2 avril 2008, n° 07-40640 FD

Brèves2008-05-12


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