Auteur(s): Benjamin MARCELIS, Agnès ROSET, Yves STRUILLOU, Lysiane THOLY

Le seul ouvrage qui regroupe pour vous les textes officiels et les annotations des meilleurs experts pour construire un vrai dialogue social !

Accédez rapidement au Code du Travail

Que vous soyez gestionnaires des ressources humaines, juristes, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleurs du travail, le Code du Travail Annoté vous apporte immédiatement une réponse à vos questions !

Une présentation originale de l'information pour faciliter vos recherches

• Sous les articles en L, tous les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent,
• Les sanctions pénales correspondantes sont placées à la fin du livre, titre ou chapitre auxquels elles se rapportent.

• 3 tables de recherche :
1 table analytique pour accéder directement au chapitre qui vous intéresse
1 table alphabétique
1 table de référence pour trouver instantanément l'article recherché

De nombreuses notes approfondies pour passer de la théorie à la pratique

Ces annotations tiennent compte des arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et, pour les points délicats ou controversés, de la position de l'administration (circulaires, réponses ministérielles).

Le Code du Travail Annoté est notamment à jour :
- de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés
- du Projet de loi adopté portant création du contrat de génération (loi non encore publiée lors de la mise sous presse de l’ouvrage)
En matière d’emploi :
- de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir et décrets d’application 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012
- du décret du 19 novembre 2012 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel
- du décret du 18 septembre 2012 relatif à la répétition des prestations indues versées par le Pôle Emploi
- du décret du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises au Pôle Emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l’embauche…

En matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail :
- du décret du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés adressée à l’AGEFIPH
- du décret du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
- du décret du 29 juin 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture
- du décret du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
- du décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
- du décret du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges…

Et aussi :
- des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013 des 17 et 29 décembre 2012
- du décret du 18 décembre 2012 sur la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel…


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