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Clients/Fournisseurs

Accident d'un client dans un magasin

Dans son magasin, le commerçant a une obligation générale de sécurité à l'égard de la clientèle. C’est une obligation de résultat, ce qui signifie que la sécurité du client doit être totale.

Illustration. Le client d'un supermarché chute et se blesse en butant sur un tapis antidérapant devant le rayon des fruits et légumes. Sa demande d'indemnisation est tout d'abord rejetée, les juges ayant estimé qu'il n'apportait pas la preuve que ce tapis occupait une position anormale. Le client va en cassation et, là, il obtient gain de cause. En conclusion, les commerçants doivent être très vigilants : en cas d'accident, le client peut obtenir la condamnation du magasin sans être tenu de prouver qu'une faute a été commise par le commerçant.

Cass. civ. 1re ch., 20 septembre 2017, n° 16-19109

Parution: 12/2017
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