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Sommaire n° 242

Actu en bref

Quand un prêt bancaire n'est pas fautif
Premiers pas à l'export des PME
Nouveaux noms de domaine en « .fr »
Bien rédiger un CDD de remplacement
Nouvelle élimination des déchets d'amiante
Charges de copropriété indues : 5 ans pour agir
Plus-value sur la vente d'un terrain nu constructible
Aides publiques aux entreprises : tout savoir en un clic
Une société écran mise en faillite
Retard d'un salarié
9 244 €
TVA à 7 % sur des travaux dans les locaux d'habitation

Agenda

Agenda

Dossier de juin : Approuver les comptes d'une SARL

Préparer l'assemblée générale annuelle 2012
Le jour de l'assemblée générale

Clients/fournisseurs

Prospection commerciale par SMS

Impôts

Biens professionnels et ISF : contrôle risqué durant 6 ans
Crédit d'impôt recherche : pourquoi pas votre entreprise ?

Salariés

La faute lourde : un motif de licenciement très peu admis
Nouveaux éclairages sur le harcèlement moral

Gestion

Lettre recommandée AR ou remise en main propre ?
Efficacité d'une déclaration d'insaisissabilité
Qui peut aider les entreprises à réduire leurs charges ?
Quand un acte de caution est incomplet, la garantie est nulle

Vos questions

Droits de succession fractionnés
Vente de fonds
Loueur en meublé
Drogue au travail
Objectifs non atteints
Nouveau supérieur hiérarchique

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RF Conseil n° 242 - juin
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