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Sommaire n° 237

Actu en bref

Licenciement pour injures : rédiger la lettre
Clause de mobilité : bien la déterminer
Contrôle fiscal : attention aux risques de prolongation
Donations successives : le fisc peut brandir l'abus de droit
Changement de mode de location : l'imputation d'un déficit foncier constestée par le fisc
Société en formation : la reprise des engagements
Contrat de sous-traitance : une nouvelle attestation obligatoire

Agenda

Agenda

Dossier janvier 2012 : Impôts 2012 : Nouveautés entreprises

Entreprises : une actualité fiscale qui donne le vertige
Coup de grisou sur l'immobilier
Épargne des ménages : toujours plus taxée
Particuliers mis à contribution

Charges sociales

Nouveaux paramétrages de la paie au 1er janvier 2012

Véhicules

Véhicules : les taxes continuent de grimper !

Salariés

Apprentis : comment peut-on s'en séparer ?
Sans convention collective, quelles règles appliquer ?
Gérez vos salariés en fonction de leurs diplômes
Dernières actualités sur la clause de non-concurrence

Gestion

La concurrence loyale d'un associé de SARL est admise, pas celle de son gérant

Vos questions

Travail de nuit
Réduction d'impôt pour dons
Garde d'enfant et quotient familial
Travaux des artisans
Permis du salarié : compter les points !

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RF Conseil n° 237 - janvier
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