Dates de valeur infondées

Sommaire n° 233

	Actu en bref Documents sociaux captés par un salarié Conjoints collaborateurs des libéraux Déduction de frais de double résidence Charges de travaux sur ascenseurs Fusion des déclarations d'embauche Révocation judiciaire d'un gérant de SCI Plus-values des médecins Forfait jours à vérifier
	Agenda Agenda
	Dossier de septembre : Réforme de la fiscalité du patrimoine Le nouveau visage de l'ISF après la réforme fiscale Donations et successions plus coûteuses Investissement dans une PME : des aménagements positifs
	Impôts Un moyen de faire valoir vos droits en cas de contrôle fiscal
	Patrimoine La fiscalité de l'assurance-vie de nouveau alourdie
	Salariés Êtes-vous tenu de verser la « prime dividendes » ? Groupements d'employeurs : vers plus de souplesse Le statut des stagiaires davantage encadré Apprentissage, alternance : divers assouplissements Licenciement économique : le CSP prend la relève de la CRP
	Banque Un paiement en espèces exclu Dates de valeur infondées Encaissements par carte : un coût bientôt réduit
	Vos questions Absence d'élections professionnelles Licenciement d'une salariée enceinte Affacturage inversé Vente d'une indivision Paiement avec un crédit de TVA

RF Conseil n° 233 - septembre

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