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Sommaire n° 221

Actu en bref

Revers d'une réserve de propriété
Aides à l'embauche de handicapés en baisse
Un site d'évaluation des entreprises
Gros travaux sur local d'exploitation privé
Retrait d'agrément par une association
Quelle indemnité en cas de travail au noir ?
Décision sociale non conforme aux statuts
Exonération des plus-values d'une PME

Agenda

Agenda

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise

Racheter une entreprise... et ses salariés
Qui paye quoi ?
Remanier les contrats
Quelle convention collective appliquer ?

Impôts

Congés annuels : obligations déclaratives allégées
Notion de clientèle autonome et incidences fiscales

Patrimoine

Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal

Gestion

Gestion des impayés : le point sur les pénalités

Clients/Fournisseurs

Des frais de recouvrement à la charge du créancier
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur

Salariés

Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !

Vos questions

Bail commercial dans un centre commercial
Avantages Scellier
Cadeaux publicitaires
DUE pour un stagiaire ?
Licencié pour des mails pornos ?

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RF Conseil n° 221 - juillet/août 2010
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