Charges sociales
Attraits du nouveau régime « microsocial »
Depuis le 1er janvier 2009, c'est encore plus simple de payer vos cotisations si vous êtes microentrepreneur.
Réservé aux microentreprises
Micro BIC et micro BNC. Le nouveau régime simplifié s'adresse aux travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal de la microentreprise (jusqu'à un chiffre d'affaires HT de 80 000 € pour les activités d'achat et de revente, 32 000 € pour celles de services).
Option ou obligation ? Pour les auto-entrepreneurs dispensés de s'immatriculer au RCS ou au répertoire des métiers depuis le 1er janvier 2009, le régime microsocial est obligatoire. Pour les autres microentrepreneurs, l'option est facultative.
Un versement forfaitaire libératoire
Dans ce nouveau régime, vos cotisations sociales sont simplement calculées en appliquant à votre chiffre d'affaires un taux de prélèvement de :
- 12 % si vous exercez une activité d'achat et de revente ;
- 21,3 % si vous êtes prestataire de services.
En l'absence de chiffre d'affaires, vous ne payez pas de cotisation minimale.
Quand opter ?
Informez votre caisse du RSI au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle pendant laquelle vous souhaitez bénéficier du prélèvement libératoire.
À titre exceptionnel, vous pouvez opter pour 2009, jusqu'au 31 mars 2009 (au lieu du 31 décembre 2008).
En cas de création d'activité, vous avez néanmoins jusqu'au dernier jour du troisième mois suivant celui de la création afin d'opter pour l'année auprès du CFE.
En principe, l'option est à durée indéterminée tant que vous ne l'avez pas dénoncée dans les mêmes conditions. Toutefois, vous perdrez le bénéfice de l'option si votre chiffre d'affaires est nul pendant un an.
Au mois ou au trimestre
Lorsque vous optez, précisez si vous souhaitez déclarer vos revenus et payer vos cotisations au mois ou au tri- mestre. Ce choix vaut pour l'année civile et est reconduit pour l'année suivante, sauf si vous voulez le modifier : informez-en alors le RSI au plus tard le 31 octobre de l'année précédente.
Payez à chaque déclaration
Selon votre choix, vous déclarerez vos revenus, calculerez et verserez vos cotisations à l'URSSAF, soit le dernier jour du mois qui suit l'échéance mensuelle (paiement au mois), soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier (paiement trimestriel). En l'absence de chiffre d'affaires, aucune déclaration n'est nécessaire.
Sources. Décrets 2008-1348 et 2008-1349 du 18 décembre 2008, JO du 19.
Optez et déclarez en ligne
Vous pouvez opter par l'envoi d'un formulaire ou directement en ligne sur le site « www.lautoentrepreneur.fr ».
