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Sommaire n° 201

Actu en bref

530 M€ levés par les fonds « ISF PME »
Au moins le SMIC pour l'apprenti dont le contrat est annulé
Conjoint ou pacsé collaborateur
Contrôle des connexions Internet
Dépôt de marque moins cher sur le Net
Droit de préemption de la commune
Du temps pour agir en responsabilité
Non-concurrence : vérifier l'activité réelle de l'entreprise
Quel loyer après la pose d'un ascenseur ?
Un gilet fluo aussi pour les cyclistes

Agenda

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Faites le point sur vos placements

Faites le point sur vos placements !
Des produits « anti-crise » pour protéger vos liquidités
Faut-il toujours miser sur l' assurance-vie ?
Est-ce le bon moment pour investir dans l'immobilier ?
Le client bien informé sur ses placements ne peut réclamer

Gestion

Sécurité fiscale et sociale accrue grâce au rescrit

Impôts

Appui fiscal aux entreprises nouvelles de certaines zones
Le fisc peut jouer les prolongations pour redresser
Pas de TVA sur les arrhes

Salariés

Licencier une salariée enceinte : un exercice risqué
Transport domicile/travail : remboursez sans cotiser

Vos questions

Acceptation d'une assurance-vie
Dispense de préavis et chômage
SCI et résidence principale
Travaux publics

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RF Conseil - N° 201
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