Quand un salarié travaille pour plusieurs employeurs

Sommaire n° 166

	Actu en bref Exonération prolongée pour chômeurs créateurs Plan d'urgence pour l'emploi Pas d'insaisissabilité en cas de résidence en SCI Notion de contrat de transport Formuler des réserves à la livraison Un acheteur professionnel très imprudent
	Agenda AGENDA de juillet-août 2005
	Trésorerie/Finances Du contrôle fiscal « au bureau » au contrôle dans l'entreprise Une procédure rigoureuse pour protéger le contribuable Quels recours face à une proposition de rectification ? Assouplissements récents touchant au contrôle fiscal
	Salariés Les incidences du nouveau SMIC Quand un salarié travaille pour plusieurs employeurs Trajets : est-ce toujours du temps de travail ?
	Local Locataire en faillite, bailleur parfois responsable
	Trésorerie/Finances Diverses aides pour s'implanter en zone rurale
	Gestion Un nouveau contrat à l'appui des projets d'entreprises
	Véhicules Panne après réparation : faut-il accuser le garagiste ?
	Vos questions En cas de visite de l'inspection du travail Visite médicale après une absence du salarié Diagnostics immobiliers : toujours plus TVA mentionnée à tort sur une facture Franchise en base de TVA des avocats et avoués

RF Conseil n° 166 - juillet/août 2005

Date de parution: 07/2005