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Sommaire n° 166

Actu en bref

Exonération prolongée pour chômeurs créateurs
Plan d'urgence pour l'emploi
Pas d'insaisissabilité en cas de résidence en SCI
Notion de contrat de transport
Formuler des réserves à la livraison
Un acheteur professionnel très imprudent

Agenda

AGENDA de juillet-août 2005

Trésorerie/Finances

Du contrôle fiscal « au bureau » au contrôle dans l'entreprise
Une procédure rigoureuse pour protéger le contribuable
Quels recours face à une proposition de rectification ?
Assouplissements récents touchant au contrôle fiscal

Salariés

Les incidences du nouveau SMIC
Quand un salarié travaille pour plusieurs employeurs
Trajets : est-ce toujours du temps de travail ?

Local

Locataire en faillite, bailleur parfois responsable

Trésorerie/Finances

Diverses aides pour s'implanter en zone rurale

Gestion

Un nouveau contrat à l'appui des projets d'entreprises

Véhicules

Panne après réparation : faut-il accuser le garagiste ?

Vos questions

En cas de visite de l'inspection du travail
Visite médicale après une absence du salarié
Diagnostics immobiliers : toujours plus
TVA mentionnée à tort sur une facture
Franchise en base de TVA des avocats et avoués

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RF Conseil n° 166 - juillet/août 2005
Date de parution: 07/2005