RF Conseil - N° 166

Salariés

Les incidences du nouveau SMIC

Depuis le 1^er juillet 2005, il n'y a à nouveau plus qu'un seul SMIC, fixé à 8,03 € de l'heure.

La fin des GMR

Depuis la loi Aubry II, c'était assez compliqué et les entreprises ont pu rencontrer des difficultés à se repérer en matière de salaire minimum. En effet, outre les classiques SMIC et minima conventionnels, il leur a fallu intégrer les fameuses garanties mensuelles de rémunération (GMR) dont le montant dépendait essentiellement de plusieurs variables : l'horaire collectif antérieur à la date de mise en place de la RTT dans l'entreprise, le taux du SMIC en vigueur à cette date et les taux de revalorisation qui variaient eux-mêmes en fonction de cette date.

À cela s'ajoutaient les difficultés pratiques d'application : sort des nouveaux embauchés, calcul des GMR pour les salariés à temps partiel, etc.

Retour au SMIC de droit commun

Comme prévu par la loi Fillon du 17 janvier 2003, le 1^er juillet 2005 a marqué le retour de la simplicité. Moyennant un coup de pouce, le SMIC vient en effet d'être revalorisé de façon à ce que le mécanisme des GMR devienne sans objet : relevé de 5,5 %, le SMIC est aujourd'hui de 8,03 € brut de l'heure pour tous les salariés de plus de 18 ans.

Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, le SMIC horaire brut est porté, depuis le 1^er juillet 2005 à 6,43 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) et à 7,23 € pour les jeunes âgés de 17 à moins de 18 ans (abattement de 10 %).

SMIC mensuel

Le relèvement du 1^er juillet conduit à un SMIC mensuel brut de 1 217,88 €, pour un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires.

Si l'horaire collectif est resté à 39 heures, le SMIC mensuel brut est de 1 370,98 €, en incluant la majoration de 10 % de la 36^e à la 39^e heure supplémentaire pour les entreprises d'au plus 20 salariés.

Minimum garanti

Le minimum garanti passe à 3,11 € au 1^er juillet 2005. Rappelons que ce chiffre n'est plus utilisé comme référence en matière d'assiette de cotisations, ni pour les avantages en nature ni pour les frais professionnels, sous réserve d'une seule exception.

En effet, dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, l'avantage en nature repas reste évalué à une fois le minimum garanti, sous réserve des évaluations supérieures fixées par un accord collectif.