Contours de l'obligation de loyauté des dirigeants

Sommaire n° 161

	Actu en bref Cohésion sociale : le projet est devenu loi Contestation des relevés bancaires Déductibilité des frais de double résidence Délais de paiement réduits par des syndicats Du nouveau pour les cafés, hôtels et restaurants Échanger ses francs en euros Frais de repas déductibles des BNC Incendie criminel et force majeure Tiers provisionnel du 15 prélevé le 25 février
	Agenda AGENDA de février 2005
	Clients/Fournisseurs Exploiter un commerce en franchise L'information préalable Indépendance et contraintes de la franchise Redevance et coûts
	Droits du dirigeant L'assurance-vie à l'abri des droits de succession
	Gestion Contours de l'obligation de loyauté des dirigeants
	Local commercial Baux commerciaux : réforme en perspective
	Salariés Préavis de démission : ce que l'on peut exiger du salarié Précisions sur l'organisation de la journée de solidarité Supprimer une prime : les limites de l'exercice
	Trésorerie/Finances Obtenir du fisc des intérêts moratoires
	Véhicules Utiliser à bon escient les barèmes autos
	Vos questions Ancienneté d'un ancien accidenté du travail Client défaillant : règlement du transporteur Comptes bloqués d'associés Préavis du VRP TVA : achats en franchise

RF Conseil de février 2005

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