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Sommaire n° 157

Actu en bref

Accidentée du travail durant la période d'essai
Comptes courants d'associés soumis à l'ISF
Droit à indemnisation d'un agent commercial
Remboursé même sans effraction
Rémunération des apprentis
Retraite complémentaire des commerçants
Sort d'un bail de courte durée
Un transporteur impardonnable
Une option pour l'IS indélébile

Agenda

AGENDA d'octobre 2004

Trésorerie/Finances

Défiscalisation : à pratiquer avec précaution
Alléger son impôt en investissant dans son entreprise
L'épargne : une défiscalisation à la carte
Investir dans la pierre : rentable si l'on sait attendre
Allier défiscalisation et prévoyance

Charges sociales

Le nouveau régime de retraite des professions libérales
Une réforme pour renflouer l'assurance maladie

Local

Statut des locaux commerciaux accessoires

Salariés

Fixer la date de l'entretien préalable au licenciement

Trésorerie/Finances

Baisses d'impôts très ciblées prévues pour 2005

Vos questions

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Mise en sommeil d'une entreprise
Stage de formation continue
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RF Conseil de octobre 2004
Date de parution: 10/2004

Trésorerie/Finances

Investir dans la pierre : rentable si l'on sait attendre

Des revenus exonérés jusqu'à des réductions d'impôt atteignant 64 % du prix de revient. De belles opportunités de défiscalisation sont possibles dans l'immobilier.

S'il est un secteur où la défiscalisation prend tout son sens, c'est bien celui de l'immobilier. Depuis longtemps, les gouvernements ont cherché à soutenir ce secteur en mettant en place des montages assortis d'avantages fiscaux non négligeables. D'ici au 31 décembre, il est encore possible d'opter pour certains dispositifs.

Dispositif Robien

Plusieurs dispositifs d'investissement se sont succédé durant ces dernières années. Après le Périssol, puis le Besson, c'est le dispositif Robien qui a pris le relais depuis avril 2003. Il permet d'amortir, sur 15 ans, jusqu'à 65 % du prix d'achat de logements acquis soit neufs, soit en l'état futur d'achèvement, soit vétustes à réhabiliter (8 % les 5 premières années et 2,5 % les 4, 7 ou 10 suivantes). Pour cela, le logement doit être loué à titre de résidence principale pendant 9 ans au moins. Le loyer doit respecter certains plafonds revalorisés tous les ans. Inutile de posséder un apport important pour se placer sous ce régime. La neutralité du montage peut être assurée par le montant des loyers qui permet de rembourser les mensualités du prêt.

Locations meublées exonérées

Les revenus de locations meublées sont normalement soumis à l'impôt sur le revenu (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux). Certaines de ces locations sont toutefois exonérées. Il s'agit notamment : des locations d'une partie de l'habitation principale si les pièces louées constituent la résidence principale du locataire et que le loyer annuel au m2 ne dépasse pas certains plafonds revalorisés chaque année et, aussi, des locations de chambres d'hôtes, dans la limite annuelle de 760 €.

Pour ceux prêts à investir des sommes conséquentes, le statut de loueur en meublé professionnel peut être intéressant. Celui-ci est réservé aux personnes inscrites en cette qualité au registre du commerce qui retirent de cette activité au moins 23 000 € de recettes annuelles, ou 50 % de leurs revenus. Les déficits des locations peuvent alors s'imputer sur le revenu global du contribuable (sauf ceux provenant d'amortissements) et les plus-values de cession des logements peuvent, sous certaines conditions, échapper à toute imposition.

Investir dans les DOM-TOM

Autre investissement défiscalisant : l'outre-mer. La loi Girardin, de juillet 2003, a modifié sur de nombreux points le dispositif déjà existant. Sous réserve de louer le bien pendant au moins 5 ans ou de l'utiliser, pour soi, à titre de résidence principale, la réduction d'impôt peut aller de 25 à 64 % du prix d'acquisition ou de construction du logement.

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